Projet de statuts pour une association

Vous trouverez ci-dessous le projet de statuts pour une association. Merci de réagir si vous avez des remarques ou des propositions : PROJET DE STATUTS ARTICLE 1: Constitution et dénomination Il est constituée, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association, à but non lucratif, régie conformément aux textes réglementaires issus de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Sa dénomination est ( au choix): Les Voisins ou « Vesins » Les Voisins du vieux Trèbes Vesinat Villatgès » ( Les voisins villageois) Vesins del Villatge » (Les voisins du Village) (d’autres propositions peuvent être faites) en sous titre : Association pour le renouveau du village historique de Trèbes ARTICLE 2 : Objet L’association a pour but de rassembler tous les habitants du village de Trèbes, situés entre Aude, Orbiel et le Canal, pour son renouveau et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie quotidienne dans le respect mutuel de chacun. • Agir pour conserver son patrimoine, l’entretenir, le valoriser, • Agir pour améliorer son environnement • Agir pour son développement économique, social, culturel et festif • Agir pour renforcer son attrait touristique • Favoriser le dialogue entre tous et renforcer la convivialité sont les objectifs affirmés de l’association et ce en partenariat avec tous les acteurs privés et publics en charge de ces missions dans le respect des compétences de chacun. L’association apolitique et laïque agit, en dehors de tout sectarisme, de tout esprit partisan, de tout esprit polémique, de tout prosélytisme ou de tout sentiment d’exclusion, dans une démarche citoyenne et positive, et dans le seul intérêt du « mieux vivre ensemble dans le vieux village ». L'association est ouverte à la concertation avec tous les acteurs. ARTICLE 3 : Moyens L’association mettra en œuvre tous événements, actions, opérations, propres à faire connaître ses buts, à contribuer à leur réalisation concrète, et à faire aboutir les objectifs ci-dessus décrits. Elle prendra toute initiative pour amener les habitants à agir concrètement selon leurs possibilités, leurs moyens ou leurs compétences. Elle proposera tous événements, suggestions, actions, opérations, propres à contribuer à la réalisation et à faire aboutir les objectifs ci-dessus décrits, aux autorités compétentes. Et par tout autre moyen légal pour parvenir aux buts qu'elle s'est fixée, en conformité, aux présents statuts. ARTICLE 4 : Siège social Le siège social de l'association est situé à Trèbes, dans le village, (26 rue d’Alsace). Le siège pourra être modifié par le Conseil d'Administration de l'Association à tout moment. ARTICLE 5: Durée de l'association et dissolution. L'association est crée pour une durée illimitée. L'association pourra être dissoute à tout moment par une décision de assemblée générale extraordinaire convoquée par le Conseil d'Administration de l'Association selon les modalités définies aux présents statuts et délibérant dans les conditions requises à toute décision de l’AGE. Une commission de liquidation sera alors élue ou désignée par le Conseil d'Administration et son rôle sera de réaliser la liquidation de la trésorerie, des acquis et des actifs de l'Association conformément aux usages en cours, dans le respect des règles et des lois en vigueur à cette date. ARTICLE 6: Ressources de l'Association. Les ressources de l'association sont composées : • des cotisations de ses adhérents, • des dons, legs,.. autorisés • des subventions de toutes sortes, formes et origines autorisées • des sommes perçues en contrepartie de prestations réalisées pour le compte de ses membres • des bénéfices des actions médiatiques ou commerciales légales habituellement entreprises par les associations à but non lucratif. ARTICLE 7 : Composition de l'Association. L’association est composée de 4 collèges : o Membres actifs, Ce sont les personnes physiques, résidants ou propriétaires de locaux situés sur la commue de Trèbes entre Aude et canal, payant impôt foncier et/ou taxe d’habitation pour ceux-ci, adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation. Chaque adhérent dispose d'une voix dans les organes dirigeants de l’association. o Membres sympathisants Ce sont les personnes physiques, extérieurs au territoire décrit ci-dessus, adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation. Membres de l’A.G., ils ne peuvent faire partie des organes dirigeants de l’association (CA et Bureau). o Les associations Ce sont des personnes morales, à but non lucratif, souhaitant apporter leur soutien à l’action de l’association, adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation. Chaque association ne dispose que d’une voix dans les organes dirigeants de l’association. o Les entreprises économiques Ce sont des personnes morales, à vocation économique, dont l’activité, ou le siège de l’activité est située sur la commue de Trèbes entre Aude et canal, payant impôt ou taxes pour celle-ci, souhaitant apporter leur soutien à l’action de l’association, adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation. Membre de l’A.G., ils ne peuvent faire partie des organes dirigeants de l’association (CA et Bureau). Les membres de l'Association seront inscrits dans un fichier informatique géré conformément aux lois de la CNIL. ARTICLE 8 : Admission et adhésion Toute personne physique ou morale, se reconnaissant dans les énoncés ci-dessus, civilement et pénalement responsable, pourra être membre de l'Association si elle est à jour de ses cotisations. ARTICLE 9: Perte de la qualité de membre Tout adhérent perd sa qualité de membre : • par absence de versement de sa cotisation 3 mois pleins après l’appel à cotisation. Elle devient définitive après une première relance et un mois de délai. • pour faute, en ne respectant pas les statuts, ou le fonctionnement de l’association. La décision est prise par vote majoritaire au 2/3 du Conseil d'Administration, après avoir été entendu le membre contrevenant. La perte de la qualité de membre a un effet immédiat. • Suite à une modification de son statut au sein des listes électorales ou au sein d’exécutif de collectivités territoriales. ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire Une Assemblée Générale aura lieu au moins une fois par an. Elle a pour fonctions; - d’examiner et de donner quitus au CA sortant sur le rapport d’activités de l’année passée, - d’examiner et de donner quitus au CA sur le bilan et le compte d’exploitation de l’année passée, - d’entendre et d’adopter le rapport d’orientation pour l’année à venir, - de voter les montants des cotisations pour l'exercice à venir, - d’élire les membres du Conseil d'Administration, d’entendre les propositions de ses membres, Chaque fois que le Conseil d'Administration le jugera nécessaire, une assemblée générale pourra être convoquée pour discuter et voter un ordre du jour dont l'objet pourrait avoir des conséquences sur l'objet ou le fonctionnement de l'Association. Les Assemblées générales sont présidée par le directeur exécutif en place au moment de sa tenue. Les membres de l'Association seront nominalement convoqués par un courrier individuel posté au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi, ou récépissé signé. Chaque membre personne physique ou morale dispose d’une voix et ne peut pas recevoir plus de deux mandats. Les décisions sont prises au 6/10 de membres présents ou représentés, Si un minimum de 50% des adhérents n’est pas présent ou représenté, une nouvelle AG est convoquée qui prendra ses décisions à la même proportion quelque soit le nombre de présents ou représentés. A l’assemblée générale, les voix des sympathisants ne peux dépasser 30% des votes. ARTICLE 11: Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée pour voter une modification des statuts de l'Association ou pour en voter sa dissolution. Cette convocation sera émise par le Conseil d'Administration avec les mêmes règles que celles appliquées à la convocation d'une Assemblée Générale ordinaire. Les modes de représentation sont identiques à l’AG. Les décisions sont prises au 3/4 de membres présents ou représentés, Si un minimum de 50% des adhérents n’est pas présent ou représenté, une nouvelle AGE est convoquée qui prendra ses décisions à la même proportion quelque soit le nombre de présents ou représentés ARTICLE 12: Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration sera composé de 18 membres : - 12 représentants les membres actifs - 6 représentants les personnes morales Ils sont élus pour 2 ans, et sont rééligibles. Un membre du Conseil d'Administration sera automatiquement démissionné s'il est absent à deux réunions successives sans excuse. Pour être candidat au Conseil d'Administration, les membres adhérents devront émettre leur souhait auprès du bureau de l'Association dix jours au moins avant le réunion de l'Assemblée Générale. Les membres des exécutifs des collectivités territoriales ne peuvent pas être élus comme membre du CA. Le Conseil d'Administration traite de toutes les questions importantes de la vie de l’association. Il peut se réunir exceptionnellement sur la demande d'au moins 10 membres pour voter la dissolution du Bureau en cas de constatation de dysfonctionnement notoire. Le Conseil d'Administration créera des commissions thématiques. Chaque commission sera présidée par un membre du Conseil d'Administration, nommé par lui. Les réunions du Conseil d'Administration seront aussi fréquentes que le jugeront nécessaire les membres du Bureau de l'Association. Elles sont convoquées selon les mêmes modalités que l’A.G. Chaque réunion du Conseil d'Administration fera l'objet d'un compte rendu explicite accompagné d'une feuille témoignant des présences des membres du Conseil. Les membres actifs de l'Association, non membres du Conseil d'Administration peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration. Ces adhérents n'auront pas la possibilité de voter et ne pourront intervenir dans les débats que sur demande ou accord explicite du Conseil d'Administration. ARTICLE 13 : Bureau Dès son élection, le Conseil d'Administration procèdera à l'élection du Bureau de l'Association. Il sera composé de six membres : • Un Directoire de trois membres, chaque directeur, assurant successivement pour une durée 8 mois, l’exécutif • Un Secrétaire • Un Trésorier • Un Porte parole, chargé de la communication. Les directeurs de l’association ne peuvent avoir été tête de liste aux élections municipales, ou doivent démissionner s’ils le deviennent. Chaque réunion du Bureau fera l'objet d'un rapport explicite et daté, porté dans un cahier destiné à cet usage. Chaque rapport sera signé par chacun des membres du bureau présent à la réunion. Le bureau gère les affaires courantes. C'est le Bureau de l'association qui convoque le Conseil d'Administration. En cas de vacance, le Conseil d'Administration se réunira dans les meilleurs délais pour élire un remplaçant à un membre du Bureau amené à ne plus pouvoir réaliser son engagement. ARTICLE 13: Rémunération Les membres du Conseil d'Administration et les membres du Bureau de l'association, tous les adhérents, actifs ou non, sont des personnes agissant bénévolement au sein de l'association. Seuls les frais directs générés pour le service de l’association pourront être remboursés sur justificatifs. ARTICLE 14 : Commissions L’association pourra se doter, sous le responsabilité d’un membre du CA, nommé par lui, d’autant de commissions thématiques que nécessaires. Toute proposition d’action issue de ces commissions devra être validée par du Conseil d'Administration pour pouvoir être mise en œuvre ARTICLE 14 : Règlement Intérieur Toute question précisant les statuts sera dûment explicitée dans un règlement intérieur. Les articles du Règlement intérieur seront élaborés par le Conseil d'Administration et ratifiés par la majorité d'au moins les deux tiers de ses membres. ARTICLE 16 : Affiliations L'association reste libre de s'affilier à toute autre association ou organisme dont le but ou l'objet sera conforme, conjoint ou complémentaire au but ou à l'objet de l'association, La décision est prise à la majorité de 2/3 par le CA. En cas d'affiliation l'association devra conserver sa pleine indépendance et ses pleins pouvoirs de gestion et de décision.